Avis conformes à la Loi et Droits d'auteurs

ACCEPTATION DES CONDITIONS Ce site est la propriété de Wrapmation Inc. Nous vous prions donc de lire attentivement les modalités et conditions suivantes afin de les respecter en utilisant ce site. Veuillez noter, qu'en utilisant ce site, vous acceptez tous les règlements et conditions en vigueur, y compris chacune et toutes limites de responsabilité, ainsi que toutes autres modifications comprises à cet égard. Ces conditions peuvent changer en tout temps, sans avis écrit préalable, à la discrétion de Wrapmation Inc.

MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce, logos, et marques de service, y compris mais non limités à "Wrapmation Inc", "TRAQ Manager", "Load at Departure", et autres noms, logos et icônes identifiant les produits et services de Wrapmation (collectivement les "Marques de commerce") présentés sur ce site sont des Marques de commerce enregistrées et non enregistrées de Wrapmation Inc. et d'autres. Rien de ce qui est contenu dans ce site ne devrait être interprété comme un accord, implicite, par préclusion ou autrement, d'une licence ou d'un droit d'utilisation de toute Marque de commerce présentée sur ce site sans la permission écrite préalable de Wrapmation, Inc. ou de tout autre tiers qui pourrait être propriétaire de Marques de commerce présentées sur ce site. Votre abus de droit des Marques de commerce présentées sur ce site, ou tout autre contenu sur ce site est strictement interdit.

DROIT D'AUTEUR
Tout matériel publié ou autrement accessible par ce site, incluant, mais non limité aux, nouvelles, articles, textes, photos, images, illustrations, logiciel et autre matériel (le "Contenu") jouit de la protection du droit d'auteur, et est la propriété ou contrôlée par Wrapmation, Inc. et toute autre partie qui pourrait être propriétaire de droits d'auteur ou la partie habilitée en tant que fournisseur du Contenu. Tous les usagers doivent se conformer à tout avis additionnel de droit d'auteur, information et restrictions incluant dans le Contenu tel que défini ci-dessus ou dans tout contenu accessible par ce site.

AVIS DE REJET DE RESPONSABILITÉ
Toute information contenue dans ce site est présentée telle quelle, sans garantie en tout temps en ce qui concerne l'exactitude, incluant toute garantie implicite de qualité, adaptation ou usage en particulier. Les textes, dessins et éléments graphiques disponibles sur ce site pourraient contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques pour lesquelles Wrapmation Inc. n'est pas responsable.

CHANGEMENTS
Wrapmation Inc. se réserve le droit de changer ou de retirer tout contenu de ce site, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, en tout temps, sans préavis.

LIENS AVEC DES SITES DE TIERCES PARTIES
Les liens disponibles sur ce site vous permettront d'être relié à d'autres sites Web qui ne sont pas mis à jour ou contrôlés par Wrapmation Inc. Wrapmation Inc. met ces liens à votre disposition pour votre utilité, et ne fait aucune recommandation quelle qu'elle soit sur le contenu de ces autres sites Web, ou sur aucun des liens contenus dans les sites auxquels vous pourriez accéder par ce site. Wrapmation Inc. n'endosse ou n'accepte aucune responsabilité pour le contenu, ou usage, d'aucun de ces liens à des sites Web. C'est votre responsabilité de prendre les précautions pour vous assurer que le site web que vous choisissez d'utiliser ne contient pas de choses comme les virus, vers, chevaux de Troie et autres sources de destruction.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ
SELON L'AMPLITUDE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS EN APPLICATION, EN AUCUNE CIRCONSTANCE WRAPMATION INC. OU SES DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DOMMAGES DE NATURE GÉNÉRALE, DIRECTE, SPÉCIALE, INDIRECTE, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIVE OU MASQUÉE, QUE CE SOIT UNE ACTION CONTRACTUELLE, EN NÉGLIGENCE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QUI A SON ORIGINE DANS OU EST RELIÉE À L'USAGE DE CE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE HYPERLIEN DE SITES WEB, MÊME SI WRAPMATION INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certaines juridictions ne permettent pas la limite ou l'exclusion de responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs, faisant en sorte que cette limite pourrait ne pas s'appliquer dans votre cas.

USAGE DE L'INFORMATION FOURNIE PAS LES USAGERS D'INTERNET
Tout commentaire ou matériel envoyé à Wrapmation Inc. incluant la rétroaction, comme les questions, commentaires, suggestions, ou autres du genre sur ce site Web ou sur des produits ou programmes de Wrapmation Inc. (collectivement "Information"), seront considérés non confidentiels. Wrapmation Inc. n'aura aucune obligation par rapport à une telle Information et sera libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer, d'exposer, de présenter, de transformer, de créer des oeuvres dérivées et de distribuer l'Information à d'autres sans limitation. De plus, Wrapmation Inc., sera libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenue dans telle Information pour quelque usage que ce soit, incluant mais ne se limitant pas à développer, manufacturer et mettre en marché des produits incorporant telle Information.

COPYRIGHT NOTICE © Wrapmation Inc., 1996-2024., all rights reserved.

Any rights not expressly granted herein are reserved.

This web site may contain other proprietary notices and copyright information, the terms of which must be observed and followed.